Description Du Produit
Protection des citoyens de nantua contre les exces de redevances ou impots communaux ; instauration d’une concertation avec la municipalite pour eviter les erreurs et les abus.
OBJET SOCIAL 1 | 022515 |
DATE DE CREATION | 0001-01-01 |
DATE DE PUBLICATION | 1976-02-28 |
OBSERVATION | Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00 |
SIRET | |
MISE A JOUR | 2008-12-12 08:29:50 |
GESTION | 014S |
NATURE | D |
GROUPEMENT | S |
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