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ARTICLE 1 : OBJET
Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que : Le présent site et la marque ResEnTer est la propriété de CARSE SARL, au capital de 3 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 510905805, dont le siège social est situé 216, Rue du Grand Maury – 91280 Saint Pierre du Perray, e-mail : contact@resenter.org
  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • https://www.rse-annuaire.net se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES Le directeur de la publication du site est Alain CHATENET en qualité de de CARSE. Le prestataire assurant l’hébergement est Benjamin MONGIN. CNIL Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , ce site a été déclaré auprès de la CNIL le 06/03/09 sous le numéro (numéro 1884526) ARTICLE 3 : DÉFINITIONS La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
  • Des articles d’informations ;
  • Des annonces classées ;
  • La possibilité de se mettre en relations ;
  • La publication d’informations et commentaires ;
  • L’accès à des fonctionnalités pour s’évaluer.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de https://www.rse-annuaire.net. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@resenter.org. ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L’intégralité du site https://www.rse-annuaire.net est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle viagra online. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site https://www.rse-annuaire.net ne peuvent, conformément à l’article l122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de CARSE Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. CARSE est en droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom “RESENTER et CARSE” et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de CARSE. Certificat du dépôt horodaté auprès d’un Huissier de Justice. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur. ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service. Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1884526. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
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  • par mail ou par voie postale.
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