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La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

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• Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
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Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Des articles d’informations ;
• Des annonces classées ;
• La possibilité de se mettre en relations ;
• La publication d’informations et commentaires ;
• L’accès à des fonctionnalités pour s’évaluer.

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

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L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@resenter.org.

L’intégralité du site https://www.rse-annuaire.net est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle viagra online. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site https://www.rse-annuaire.net ne peuvent, conformément à l’article l122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de CARSE

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